Vous trouverez nos CGF ci-dessous
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU « CABINET VETERINAIRE DE CHALUZY », 7 ROUTE DE COULANGES, 58000 SAINT-ELOI
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.cabvetchaluzy.fr et peuvent vous être remises sur simple demande de votre part au format-papier.
Toute communication, toute fréquentation de l'établissement, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre clinique sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le Client déclare connaître et accepter.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins, situé 7 route de Coulanges, 58000 SAINT-ELOI, Nièvre, France, est classé « cabinet médico-chirurgical pour animaux de compagnie » et cabinet vétérinaire pour équidés et animaux d’élevage, conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 mars 2015 (NOR AGRG1505004A) relatif aux établissements de soins vétérinaires. Nous traitons habituellement au cabinet des chiens, chats, NAC (petits mammifères surtout et oiseaux), et à l’extérieur des équidés et des animaux d’élevage (bovins, ovins, caprins).
La clinique est un lieu privé, accessible pour partie et sous conditions, à sa seule clientèle.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte à la seule clientèle : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, le samedi de 08h00 à 12h00.
Ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pour congés ou déplacements professionnels. Les dates de fermeture sont consultables sur notre page Google : https://goo.gl/maps/sMrP7vYeSbHV9MFv8 , ou affichées à l’entrée du cabinet.
Prises de rendez-vous : par téléphone au 03 86 59 57 47.
La clinique adhère au site de vente en ligne Véto Avenue (https://www.vetoavenuefr/), qui vous permet de commander un large choix de produits (aliments, friandises, produits de soins et d’hygiène, médicaments en vente libre, accessoires), à des prix très compétitifs. La commande et le paiement se font en ligne, avec livraison gratuite et retrait à la clinique.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- Dr Gilles MARTIN, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon, sous le n° d’ordre 4744 ;
- Dr Cindy CHAUCHE, diplômée de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort sous le n° d’ordre 28455 ;
Personnel non vétérinaire :
- Sarah SERPOLET, Auxiliaire-Vétérinaire (échelon 3 au sens de la Convention Collective Nationale des Cabinets et Cliniques Vétérinaires n°3282).
- Gaelle MARION, Auxiliaire vétérinaire en formation GIPSA.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Nous pratiquons sur les animaux de compagnie :
Médecine préventive : prophylaxie (vaccins, soins d’hygiène, traitements antiparasitaires), conseils d’éducation, nutrition.
Médecine interne.
Analyses biologiques :
- Analyses de sang : biochimie et ionogramme sur Catalyst One, numération-formule sanguine sur LaserCyte.
- Analyses d’urine.
- Examens microscopiques.
- Imagerie médicale : radiologie numérique et échographie abdominale.
Hospitalisation, avec perfusion (pompes à perfusion), traitement et prévention de l’hypothermie (lampes IR et tapis chauffants).
Oxygénothérapie
Hospitalisation des animaux contagieux, avec cages et équipements dédiés.
Chirurgie des tissus mous, électrochirurgie (bistouri électrique).
Anesthésie par injection et/ou par inhalation (gaz : isoflurane), selon divers protocoles, en fonction de la chirurgie et des conditions physiques du patient.
Surveillance de l’anesthésie : oxymètre de pouls, surveillance de pression artérielle, température œsophagienne, pression en CO2 (Appareil PetMAP), Détecteur d’apnée (ApAlert).
Laserthérapie
Dentisterie : détartrage ultrasonique, extractions dentaires.
Délivrance de médicaments, conformément à la règlementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques et d’accessoires.
Nous pratiquons sur les équidés :
Médecine préventive : prophylaxie (vaccins, traitements antiparasitaires), nutrition.
Médecine interne individuelle et collective
Analyses biologiques :
- Analyses de sang : biochimie et ionogramme sur Catalyst One, numération-formule sanguine sur LaserCyte.
- Examens microscopiques (peau, masses..)
- Imagerie médicale : radiologie portable et échographie du système reproducteur (chaleurs, gestation)
Chirurgie des tissus mous : castration, exérèse de masse, suture de plaie
Dentisterie
Laserthérapie
Délivrance de médicaments, conformément à la règlementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques.
Nous pratiquons sur les animaux d’élevage (bovins, ovins) :
Médecine préventive : prophylaxie obligatoire, vaccins, traitements antiparasitaires, conseil en reproduction et en nutrition.
Médecine individuelle et collective, obstétrique
Suivi de reproduction : diagnostic de gestation, conseil sur thérapie hormonale
Analyses biologiques :
- Analyses de sang : biochimie et ionogramme sur Catalyst One,
- Analyses d’urines, de semences,
- Examens microscopiques (peau, masse...)
- Imagerie médicale : radiologie portable et échographie du système reproducteur (gestation)
Chirurgie des tissus mous : césarienne, castration, chirurgie d’omphalite, exérèse de masse, suture de plaie
Délivrance de médicaments, conformément à la règlementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène, de compléments alimentaires.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient. La fréquence de ces rondes est définie selon l’état de santé de l’animal hospitalisé.
En dehors des heures d’ouverture au public, le midi, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, les soins aux hospitalisés sont assurés de façon habituelle, selon les mêmes principes, de façon à assurer la continuité des soins.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Nous assurons notre obligation de permanence et de continuité des soins auprès des animaux de notre clientèle. En cas d'urgence lors des horaires d'ouverture, téléphonez toujours au 03 86 59 57 47 afin de nous prévenir de vos besoins, pour nous permettre de vous répondre au mieux.
En cas d’urgence en dehors des horaires d'ouverture tous les soirs de la semaine, les week-ends et jours fériés, nous assurons un service d’astreintes. Vous pouvez donc joindre un vétérinaire en composant le 03 86 59 57 47.
Attention : Il est à noter que du mois de mai jusqu'au mois d'octobre, nous partageons nos gardes de week-end avec des cliniques voisines (GIE NIEVRE PLUS). Il est donc IMPERATIF d'appeler avant de vous déplacer pour toute urgence en dehors des heures d'ouverture.
ESPECES TRAITEES
Espèces prises en charge au cabinet : carnivores domestiques (chien, chat), lapin de compagnie, rongeurs domestiques (cobaye, hamster, souris, rat), oiseaux de compagnie, tortues.
Espèces prises en charge à l’extérieur : équidés, animaux de rente (bovins, ovins, caprins).
En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages. Si vous trouvez un éventuel animal en difficulté, nous vous orientons vers l’Hôpital faune sauvage du Centre (HFS-CENTRE.COM), situé à MORNAY-BERRY (18350) et disponible 7 jours sur 7 au 06 64 41 67 34.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).
En l’absence de conventions avec les communes, nous ne sommes pas habilités à héberger les animaux errants et vous invitons à vous adresser aux mairies et polices municipales du lieu.
A défaut, veuillez téléphoner à la fourrière départementale à La Fermeté (Refuge de Thiernay), au 03 86 58 41 44.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans la clinique à la condition expresse d’être muselés et parfaitement maîtrisés par une personne majeure
DECES DE L'ANIMAL
Concernant les animaux de compagnie :
En cas de décès du patient, le client a le choix, quand la réglementation le permet, d’emporter le corps, charge à lui de s’en occuper dans le respect de la législation en vigueur, ou de nous le confier.
Dans le deuxième cas, nous vous proposons, par l’entremise de la compagnie de crémation Nuage de La-Charité-Sur-Loire, la crémation collective ou individuelle (permettant la récupération des cendres) du corps.
Les frais de crémation sont à la charge du client et incluent les frais de garde temporaire en chambre froide dans notre établissement.
Concernant les animaux de rente :
La destruction des cadavres des animaux d’élevage est à la charge de l’éleveur, il contacte lui-même le service d’équarrissage.
Concernant les équidés de loisirs :
Le client procède à l’évacuation du corps par le service d’équarrissage pour particuliers joignable au 03 85 52 18 03. Il peut également demander une crémation individuelle ou collective au service HORSIA au 0 806 806 123.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
La vie animale est régie par ses propres lois, avec ses aléas.
Le vétérinaire intervient sur ces processus naturels dans le but de soigner et si possible de guérir l’animal blessé ou malade, selon un principe d’obligation de moyens et non de résultats ; l’objectif minimum (et moralement contraignant pour tous, personnel soignant ET propriétaire) étant d’apporter au patient une autonomie et un confort de vie satisfaisants, dans un équilibre vital naturel.
Tout traitement ou acte comporte un risque thérapeutique potentiel. Cette réalité objective fera l’objet d’une information verbale, dans le cadre de la pratique courante.
Avant une anesthésie ou une chirurgie envisagée pour un animal présentant des risques de complications ou de décès majorés (santé fragile, constitution faible, maladies intercurrentes, animaux âgés ou débilités), un examen médical et des examens complémentaires (bilan sanguin, mesure de la tension artérielle) seront systématiquement proposés avant l’acte projeté. En cas de refus du client, une décharge écrite lui sera demandée avant toute intervention.
Pour des actes délicats ou mettant en jeu la vie du patient, une information écrite pourra être présentée au client sous la forme d’un contrat de soins et son consentement écrit recueilli.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier, du personnel soignant ou du Client. En ce cas, nous informerons ce dernier de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’après acceptation par le Client de la méthode de contention proposée.
Le Client déclare accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant, avoir pris connaissance des conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document, donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les honoraires de la profession vétérinaire sont libres.
L’activité de soins et de vente vétérinaires est assujettie à la TVA à 20%. Cela signifie que pour 100 euros (hors taxes) demandés pour nos prestations, nous sommes contraints par la Loi de percevoir auprès du Client et de reverser à l’Etat 20 euros supplémentaires… (Pour mémoire, les médecins ne sont pas soumis à la TVA).
Un extrait des tarifs des actes principaux est affiché à l’accueil. L’ensemble des tarifs est consultable sous format-papier à l’accueil, sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, ainsi que des médicaments et fournitures diverses délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée, conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même impossible leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis écrit incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de palier devant donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Tout devis est écrit, nécessite préalablement l’examen médical de l’animal et présente une validité limitée dans le temps, généralement de 3 mois, mais pouvant être plus courte en fonction de l’évolution prévisible de la situation concernée. Toute autre information tarifaire, notamment par voie téléphonique ou électronique, n’est qu’indicative et non-contractuelle.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client, par chèque, carte bancaire ou en espèces. Aucun escompte n’est pratiqué pour paiement anticipé.
Les honoraires perçus lors des visites à l’extérieur sur les équidés et animaux de rente sont facturées sous forme de relevé mensuel, à la fin du mois.
De manière exceptionnelle, un paiement fractionné et différé pourra être accepté, selon des modalités convenues au cas par cas entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation du patient pendant plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour une chirurgie lourde.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés, en bon état de présentation et de conservation et achetés depuis moins d’un mois.
En cas d’honoraires impayés, des pénalités de retard de 1 % par mois de retard peuvent être appliquées. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Après 3 relances d’impayés infructueuses, des indemnités de recouvrement à hauteur de 20% du montant de l’impayé viennent majorer la facture et nous faisons appel à un service de recouvrement qui prendra en charge le dossier du client débiteur (Contentieux du centre, Nevers).
LITIGES
En cas de litige d’ordre déontologique, le Client peut s’adresser au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Bourgogne – Franche-Comté, Parc Tertiaire des grands Crus, 60 F avenue du 14 Juillet 21300 Chenove, 03 80 43 94 09.
Contact par courriel : cro.bourgogne-franche-comte@ordre.veterinaire.fr.
En cas de litige relevant du Code de la Consommation, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Consommation, en suivant le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html (attention, cette procédure ne concerne que les clients particuliers et non les professionnels).
RCP
Le cabinet possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), auprès de l’Agence AXA PIAT-BLANCHARD, située 33 avenue Colbert à Nevers (58000), et joignable au 03 86 37 16 00.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Gilles MARTIN et Cindy CHAUCHE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tous les salariés non-vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention Collective Nationale des Cabinets et Cliniques Vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par l'arrêté du 16 janvier 1996 - JORF du 24 janvier 1996).
Vétérinaire
Vétérinaire
ASV
